conditions générales billy vacances

Billy Vacances bénéficie d’une licence de voyage et de tourisme Num IM075100292 et de l’agrément «Vacances Adaptées Organisées» Num2016-10- 21-001. La Grande Evasion n’est en aucun cas un établissement ou organisme médicalisé, ni semi-médicalisé. Billy Vacances est également agréé auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (A.N.C.V.). Infos brochure : photos non contractuelles + programmes sous réserve de modifications.

GARANTIE CONTRACTUELLE ANNULATION (facultative)

IL EST VIVEMENT CONSEILLÉ DE SOUSCRIRE LA GARANTIE CONTRACTUELLE ANNULATION.

La souscription doit être simultanée à l’inscription au séjour de vacances. La garantie contractuelle annulation prend effet dès la souscription au présent contrat et cesse dès le début de la prestation vendue par Billy Vacances. La souscription ne peut être faite dans les 45 jours qui précèdent le départ.
La garantie contractuelle annulation doit être souscrite avant le départ, elle permet le remboursement partiel des sommes intégralement payées pour le séjour (montant de la garantie contractuelle annulation et frais d’inscription sont retenus + frais de dossier). C’est pourquoi, nous vous conseillons vivement de souscrire une garantie contractuelle annulation ; cette garantie contractuelle est à souscrire dès l’envoi du dossier d’inscription, son montant représente 4 % (en sus) du montant du séjour.
Dans le cas de non souscription à la garantie contractuelle annulation, le montant total du séjour sera dû.
Tout séjour ou voyage écourté pour quelque raison que ce soit reste intégralement dû (hors souscription interruption de séjour pour 2% du séjour).
La garantie contractuelle annulation ne fonctionne que dans la condition du règlement total du séjour 45 jours avant le départ.
Vous avez la possibilité de souscrire auprès d’une autre compagnie d’assurance si les conditions de prise en charge ne correspondent pas à vos exigences et besoins.

Modalités de la garantie contractuelle annulation

La garantie contractuelle annulation vous rembourse, sans limite d’âge, en cas d’annulation avant le départ, la somme conservée par Billy Vacances déduction faite de la franchise de 90 € + frais de dossier (voir barème annulation) et du montant de la garantie contractuelle annulation souscrite de 4% du prix du séjour, uniquement pour les causes suivantes survenant après la souscription de la garantie contractuelle annulation :

Conditions prises en charges par la garantie contractuelle annulation :

Décès, maladie grave, maladie antérieure : y compris les rechutes ou aggravations d’une maladie antérieure à l’achat du séjour, la garantie contractuelle annulation avec maladie antérieure fonctionne uniquement en cas d’une hospitalisation de plus de 24 heures avant le séjour et non un simple certificat médical, ou certificat de complaisance, décès du conjoint ou concubin, ascendants ou descendants, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, tuteur légal ainsi que la personne voyageant avec l’assuré (couple).
La garantie contractuelle prend en compte également la maladie psychique, mentale ou dépressive entrainant une hospitalisation supérieure à 4 jours.

Exclusions :

La garantie contractuelle annulation n’intervient pas dans les cas suivants :
- les maladies antérieures sans hospitalisation de plus de 24 heures
- les cas non prévus aux conditions ci-dessus
- les cas intentionnels
- L’incompatibilité à nos séjours en raison de l’autonomie trop faible ou appareillage.
- la non présentation des documents nécessaires au transport tels que titre de transport, carte d’identité, passeport ou visa.
Les obligations en cas de sinistre annulation :
Le vacancier doit (lui-même ou ses ayants droits) :
1/Prévenir Billy Vacances par lettre recommandée avec A/R, dès la survenue du sinistre, dans un délai maximum de 4 jours après la date constatant l’impossibilité de participer au séjour (certificat médical obligatoire précisant la raison de l’annulation du voyage).
2/Nous adresser par courrier dans les plus brefs délais le certificat médical attestant de l’impossibilité de participer au séjour Billy Vacances. Ne pas oublier de nous indiquer les noms et adresses du vacancier, du numéro de membre et de la réservation, la nature de l’annulation (maladie, accident, hospitalisation...).
3/Nous fournir tous les renseignements et justificatifs originaux demandés.
Toute annulation du fait du membre doit être obligatoirement notifiée par courrier recommandé.oute annulation du fait du membre doit être obligatoirement notifiée par courrier recommandé.

BARÈME ANNULATION

Barème de remboursement sans souscription de la garantie contractuelle annulation. Les 30€ de frais d’inscription seront retenus automatiquement en cas d’annulation.
A compter de la réception de votre réservation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter. Au delà de ce délai, la réservation est considérée comme ferme et définitive.
Toute annulation de la part du client sera soumise aux frais suivants:
• Du 8ème jour après la réservation à 90 jours avant le départ: montant de l’acompte retenu (soit 30% du prix du séjour que vous devrez avoir réglé dans les 15 jours suivants la réservation) + frais de dossier de 90 €.
• De 89 jours à 45 jours avant le départ: 50% du montant total du séjour vous seront facturés + frais de dossier de 90 €.
• De 44 jours à 30 jours avant le départ: 90% du montant total du séjour vous seront facturés + frais de dossier de 90 €.
• A moins de 30 jours du départ: 100% du montant total du séjour vous seront facturés + frais de dossier de 90 €.
Barème de remboursement avec souscription de la garantie contractuelle annulation. (Voir conditions de prise en charges par la garantie contractuelle annulation ci-dessus).
Les 30€ de frais d’inscription seront retenus automatiquement en cas d’annulation.
Dans le cas d’une souscription de la garantie contractuelle annulation et/ou interruption, son activation interviendra lors du règlement intégral du séjour.
• A plus de 45 jours avant le départ + frais de dossier de 90 €.
• 45 jours avant le départ : retenue de 25% du montant total du séjour + frais de dossier de 90 €.
• De 44 à 11 jours avant le départ : retenue de 50 % du montant total du séjour + frais de dossier de 90 €
• De 10 à 4 jours avant le départ : retenue de 90 % du montant total du séjour + frais de dossier de 90 €.
• A moins de 3 jours du départ : retenue de 100 % du montant total du séjour + frais de dossier de 90 €.

GARANTIE CONTRACTUELLE INTERRUPTION DE SÉJOUR (facultative)

Tout séjour écourté pour quelques raisons que ce soit reste intégralement dû sauf si vous avez souscrit une garantie contractuelle interruption.
Vous pouvez y souscrire une garantie contractuelle interruption de séjour de 2% du montant total du séjour.
Garantie contractuelle interruption : si le voyage est interrompu pour l’un des motifs suivants et nécessite impérativement et uniquement un rapatriement sanitaire :
• rapatriement sanitaire de l’assuré ou de l’un des membres de sa famille ou le compagnon de voyage.
• retour anticipé par suite de maladie grave, accident grave ou décès d’un membre de la famille.
• dommages graves nécessitant impérativement la présence de l’assuré et atteignant sa résidence principale ou secondaire, les locaux professionnels.
Il sera remboursé au prorata temporis, la partie du séjour non effectuée, à compter du lendemain de la date de rapatriement sanitaire, pour un montant maximum de 1500 € par personne. (Franchise : 80 €). Ne prend pas en compte les raisons de rapatriement pour incompatibilité de séjour.

ASSURANCE RESPONSABILITE & RAPATRIEMENT

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : ALLIANZ IARD. La responsabilité de Billy Vacances ne pourra être retenue en cas d’omission d’information, violence, vol et non respect du règlement intérieur de Billy Vacances.
Nos prix comprennent l’assurance assistance et le rapatriement selon les conditions garanties. Les frais médicaux ne sont pas couverts par notre assurance.
Pour les autres cas, il y a lieu de souscrire une assurance personnelle, en particulier pour les vols, pertes, détériorations des bagages ou objets personnels.

PERTE D'EFFETS PERSONNELS

En aucun cas, Billy Vacances ne pourra être tenu responsable des vols ou perte d’argent, d’effets ou objets personnels (vêtements, lecteur musique, appareil photo, valises endommagées, rasoirs électriques, téléphones mobiles et tout autre objet de valeur...).

GARANTIE FINANCIERE

La garantie financière de Billy Vacances est apportée par : APST (Association régie par la loi de 1901 - Organisme de garantie collective prévue par le livre II du code de tourisme),
15 rue Carnot, 75017 PARIS, FRANCE.

RESPONSABILITE

Billy Vacances ne peut être tenu pour responsable des retards de transports, des dates et des horaires des transports aériens ou ferroviaires, des accidents indépendants de notre volonté ou occasionnés par l’un de nos prestataires (transporteurs, hôteliers...).
Nous nous réservons le droit, si les circonstances l’exigent et ce, dans l’intérêt des participants, de modifier un itinéraire, un lieu de séjour, l’exécution d’un programme.
Nous nous réservons le droit d’annuler un séjour si le nombre minimum de participants nécessairesà son maintien n’est pas atteint. Une nouvelle destination sera alors proposée. En cas de refus de la part du participant, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans autre dédommagement.

FICHE TROUSSEAU

Une fiche trousseau individuelle vous sera fournie, à titre indicatif avant le départ (lors de l’envoi des convocations de départ). Elle devra être placée dans la valise afin d’être vérifiée à l’arrivée et au départ du séjour. Tout linge devra être impérativement marqué des nom et prénom du vacancier.

SAV

« Après avoir saisi le service (après vente, après voyage) et à défault de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel »